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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 115

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Comme vous, monsieur le député, nous sommes très attachés au principe de laïcité, mais il figure déjà dans la Constitution. Il serait par ailleurs difficile de faire référence dans la loi fondamentale à la loi de 1905 qui, par définition, est contingente. Je vous invite donc à bien vouloir retirer votre amendement. À défaut, le Gouvernement y sera défavorable.

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