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Intervention de Rachida Dati

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 243

Rachida Dati, garde des sceaux, ministre de la justice :

Cela reviendrait à accorder automatiquement la nationalité française. Or, il est normal qu'un pays prévoit des conditions d'accès à la nationalité. On a d'ailleurs pu mesurer les dégâts occasionnés par l'acquisition automatique de la nationalité, en termes de politique d'intégration. Il est donc nécessaire de poser certaines conditions préalables pour y prétendre et que la démarche soit volontaire. Mais je puis vous assurer, monsieur Lagarde, que le Gouvernement travaille sur les conditions d'accès à la nationalité et sur la notion de citoyenneté dans le cadre de la politique d'intégration. Avis défavorable.

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