Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendement 243
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je comprends l'objectif poursuivi par l'auteur de l'amendement, mais la commission est totalement défavorable à une telle proposition. Adopter cet amendement donnerait l'impression que la naturalisation pourrait être de droit…
