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Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 22 mai 2008 à 15h00
Modernisation des institutions de la ve république — Reprise de la discussion, amendements 275 372 305

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Sur le fond, nous sommes tous d'accord. Notre demande est symbolique.

La suppression du terme « race » de la Constitution ne supprimera évidemment pas le racisme. Comme l'ont dit Mme la garde des sceaux et M. le rapporteur, il restera dans notre arsenal juridique, notamment dans la Convention européenne des droits de l'homme.

Il y a une dimension symbolique à retirer des premières lignes de notre loi fondamentale un terme porteur d'ignominie. En outre, les exégètes feront remarquer que la Constitution interdit à la loi d'établir des distinctions selon la race, mais que, de ce fait, elle légitime paradoxalement, et donc en creux, l'opinion selon laquelle il existe des races distinctes. Il faut donc, pour des raisons symboliques et historiques, supprimer ce terme de la Constitution. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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