Intervention de Noël Mamère

S'agissant tout d'abord des deux amendements que viennent de soutenir nos collègues Urvoas et Sandrier, il me paraît évident que l'unanimité peut se faire autour de la nécessité de supprimer le mot race dans le texte de notre loi fondamentale, tant il est vrai que c'est un concept dépassé.

Je voudrais rappeler ce qui a été écrit par de nombreux philosophes, et pas seulement par des scientifiques, car en la matière, ce n'est pas sur la science qu'il faut s'appuyer. Tout le monde s'accorde à dire que de « races », il n'y en a pas, mais qu'il existe une espèce humaine. À cet égard, je vous recommande vivement de lire les livres d'Albert Jacquard sur ce sujet.

Ce que nous proposons par cet amendement n° 305 , dans le droit-fil de ceux qui viennent d'être soutenus, c'est que la lutte contre toutes les formes de discrimination figure en toutes lettres dans le corps de notre loi fondamentale. Et que l'on ne vienne pas nous dire qu'il faut renvoyer ce problème à la commission présidée par Simone Veil sur le préambule de la Constitution !

Je n'ai pas besoin de rappeler ici à nos collègues de l'Assemblée, qu'ils soient de droite ou de gauche, les « faits divers », pour employer un euphémisme, qui se produisent régulièrement, et qui montrent que les discriminations sont aujourd'hui une réalité, qu'elles soient liées à la couleur de peau, à l'origine, à la religion, ou même à la langue ou à l'orientation sexuelle. Il nous semble donc évident que cette précision doit figurer dans le texte de notre loi fondamentale.

Je ne vais pas aujourd'hui relancer des polémiques que nous avons pu avoir, mais nous connaissons d'autres discriminations qui subsistent dans le texte que vous nous proposez d'adopter. Je pense, par exemple, au refus – mais peut-être reviendrez-vous à la raison lorsque nous aborderons ce sujet ! – d'accorder le droit de vote aux résidents étrangers non ressortissants de l'Union européenne. C'est effectivement une autre discrimination que de dire que dans notre pays, il pourrait y avoir des citoyens étrangers qui ont le droit de vote parce qu'ils sont européens, et d'autres qui ne l'ont pas, parce qu'ils n'ont pas la nationalité française. C'est aussi une forme de discrimination.

Mais j'en reste pour l'instant aux discriminations que nous avons énumérées dans cet amendement n° 305 , et qui doivent être combattues. Cette précision devrait figurer dans notre loi fondamentale.

De plus, nous sommes un grand pays, qui prétend exporter les vertus de la démocratie dans le monde entier. Adopter cet amendement serait aussi une manière de conduire les citoyens français au respect du texte fondamental en ce qu'il proscrit toute forme de discrimination.