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Intervention de Michel Barnier

Réunion du 7 octobre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Aides de l'État aux viticulteurs du vaucluse

Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche :

Monsieur le député, je suis sensible à vos remerciements, mais il est normal que le Gouvernement se mette à la disposition du Parlement pour répondre à ses questions, et que le ministre de l'agriculture soit présent quand on aborde un sujet aussi sérieux, qui mobilise beaucoup de viticulteurs.

Je connais la situation de crise que traverse depuis plusieurs années la viticulture du Vaucluse et des autres départements du sud de la vallée du Rhône. Je soutiens tous les efforts des professionnels de votre région pour trouver des solutions à cette situation. Vous avez d'ailleurs rappelé l'esprit de très grande responsabilité qui a toujours été le leur. Je salue enfin, monsieur le député, votre engagement personnel en faveur des viticulteurs du Vaucluse, ainsi que votre ténacité, et je vous assure de ma mobilisation à vos côtés.

S'agissant de la prise en charge des cotisations sociales des agriculteurs les plus en difficulté par les caisses locales de la MSA, je suis heureux de vous informer que, pour le département de Vaucluse, j'ai décidé, au nom du principe d'équité auquel vous m'avez appelé et qui a toujours constitué ma ligne de conduite, de consentir un effort important en arbitrant en faveur d'une seconde enveloppe de 619 600 euros, dont 474 100 euros au titre de la viticulture. Cette décision porte l'enveloppe totale attribuée au Vaucluse, pour l'année 2008, à 737 100 euros. Vous savez qu'un effort particulier a également été consenti, ce qui était normal, pour les arboriculteurs de ce département, durement touchés par le gel du printemps.

Vous avez comparé la situation des viticulteurs du Vaucluse à celle des viticulteurs du Languedoc-Roussillon. Grâce aux chiffres que je viens de citer, vous pouvez constater qu'un effort comparable a été réalisé en leur faveur. En effet, les crédits exprimés par rapport au nombre de viticulteurs dont le revenu réel d'exploitation est inférieur au seuil de 800 SMIC, sont finalement de 400 euros environ par viticulteur dans le Vaucluse comme en Languedoc-Roussillon.

Ces chiffres, qui résultent d'arbitrages officiels, sont, vous le constaterez, fort différents de ceux qui ont pu circuler sur le terrain, où ils avaient suscité certaines inquiétudes, et qui ne correspondaient qu'à des hypothèses de travail internes à la mutualité sociale agricole.

Néanmoins cette politique d'exonération des cotisations sociales est une politique sur le moyen terme. Si l'on mesure l'effort réalisé sur quatre ans, depuis 2005, le montant de l'enveloppe par viticulteur est même sensiblement plus important dans le Vaucluse que dans d'autres départements viticoles de la région. Je tenais à citer ces chiffres, non pour alimenter telle ou telle comparaison, mais pour montrer mon souci d'être un ministre équitable, désireux d'accompagner avec la même détermination, outre les viticulteurs, tous les professionnels de l'agriculture.

Je sais que les prises en charge partielles des cotisations sociales constituent une aide importante pour les agriculteurs en difficulté, mais elles doivent aussi, vous en conviendrez, s'accompagner de mesures structurelles. C'est pourquoi je souhaite que le département de Vaucluse s'engage, comme les départements viticoles du Languedoc-Roussillon, dans un véritable plan pluriannuel de désendettement social des viticulteurs. Une commission départementale informelle présidée par le préfet pourrait examiner au cas par cas les situations des viticulteurs endettés et leur proposer un plan de désendettement social.

Monsieur le député, je vous remercie d'avoir appelé mon attention sur cette question. J'ai été heureux, non seulement de compléter votre information et celle des représentants professionnels dont vous êtes ici le porte-parole, mais de compléter, en procédant à certains arbitrages budgétaires, les dotations attribuées au soutien des viticulteurs de votre département.

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