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Intervention de Marc Le Fur

Réunion du 7 octobre 2008 à 9h30
Questions orales sans débat — Situation au regard de la fiscalité locale des propriétaires riverains d'une ligne tgv

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

La parole est à M. Charles de La Verpillière, pour exposer sa question, n° 387, relative à la situation au regard de la fiscalité locale des propriétaires riverains d'une ligne TGV.

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