Intervention de Bernard Laporte

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, qui est retenu par d'autres obligations.

Le rapport de Jean Le Garrec, remis au mois d'avril, contient des dispositions qui visent à améliorer le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante. Il propose notamment d'abandonner en 2010 le système qui permet aux salariés des entreprises inscrites sur une liste d'accéder au bénéfice de la cessation anticipée d'activité. Jean Le Garrec préconise de remplacer cette liste d'entreprises par une liste de métiers. Les salariés exerçant ou ayant exercé un des métiers figurant sur cette dernière pourraient demander à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Ce système serait plus juste, car il permettrait à des personnes réellement exposées de bénéficier du dispositif. Les services des différents ministères concernés travaillent à la constitution d'une première liste qui fera l'objet d'une concertation. En attentant, bien évidemment, le dispositif actuel subsiste.

Votre question porte aussi sur les suites réservées à la proposition de Jean Le Garrec concernant la mise en place d'une mission chargée de faire le point sur l'application de la réglementation et sur les sites abandonnés. Un outil de recensement des sites existe. Le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a identifié environ 300 sites ayant potentiellement utilisé de l'amiante.

Cette liste a été élaborée à partir d'un rapport du BRGM, de la base de données BASIAS et des données des DRIRE. Ces données sont disponibles sur le site du BRGM pour la quasi-totalité des départements. La base de données BASIAS recense l'ensemble des sites industriels abandonnés ou potentiellement pollués. Une seconde base de données, BASOL, recense les sites et les sols pollués – ou potentiellement pollués – appelant une action à titre curatif ou préventif. Ces bases sont accessibles sur Internet ; l'objectif est d'assurer une meilleure diffusion de ces listes.

S'agissant de l'application de la réglementation, un groupe de travail « amiante et fibres » a été mis en place conjointement par les ministères de la santé, du travail et de l'environnement, en janvier 2008. L'inspection générale de l'administration poursuit sa mission sur l'application de la réglementation dans le secteur du bâtiment. Différents services – au premier rang desquels l'inspection du travail et les caisses régionales – poursuivent également leur action.

Vous appelez l'attention de Xavier Bertrand sur les difficultés de certains salariés malades à obtenir une indemnisation. Les salariés malades et les ayants droit de salariés décédés peuvent obtenir réparation intégrale de leur préjudice, à partir du moment où la maladie de ces personnes est reconnue d'origine professionnelle et occasionnée par l'amiante. Il revient au Fonds d'indemnisation des travailleurs de l'amiante, mis en place par la loi de financement de la sécurité sociale de 2001, de prendre en charge les maladies d'origine professionnelle occasionnées par l'amiante et reconnues par la sécurité sociale.