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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 32, amendement 992

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le Gouvernement est évidemment défavorable aux amendements de suppression qui viennent d'être défendus de manière passionnée et parfois un peu longuement.

Je voudrais simplement éclairer le débat concernant une mention figurant dans l'article 32, celle de contribution économique exceptionnelle, puisqu'elle a été largement commentée.

J'appelle d'abord votre attention sur le choix des mots. On n'a pas parlé de contribution financière exceptionnelle, mais de contribution économique exceptionnelle. Le caractère exceptionnel, on le perçoit très bien à l'aune du nombre de personnes concernées. Aujourd'hui, avec la carte « compétences et talents », on a en perspective environ 2 000 titres. En l'espèce, il s'agit de créer, non pas un titre, mais simplement un droit, exceptionnel, je vous l'accorde, qui devrait concerner au plus quelques dizaines de personnes apportant une contribution économique exceptionnelle en créant de la valeur,…

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