Intervention de Patrick Bloche

Quelle curieuse façon d'écrire la loi ! Vous renvoyez à un décret les motifs pour lesquels une carte de résident peut être remise ou retirée, en fonction, notamment, de la contribution économique exceptionnelle.

Au moment où nous débattons de ce texte dans cet hémicycle, comme puis-je ne pas penser à ces huit salariés – sept femmes et un homme – qui occupent depuis le 23 mai leur entreprise – la société Manet, située 138, rue du Chemin-Vert, dans le XIe arrondissement ? Cette entreprise, spécialisée dans le nettoyage d'hôtels, fait appel à de la main-d'oeuvre étrangère. Les ouvriers ont signé un contrat à durée indéterminée, mais à temps partiel, et travaillent évidemment plus d'heures que ce qui est précisé dans ledit contrat. Compte tenu de la spécificité de leur emploi, de la manière dont ils l'assument, je souhaiterais qu'on puisse leur accorder une carte de résident, au titre de leur contribution économique exceptionnelle à la France.

Avec cet article, on accroît l'inégalité dans un domaine où elle est déjà criante et où le pouvoir discrétionnaire s'exerce hélas ! de façon habituelle. La question est traitée d'une manière particulièrement hypocrite et je ne parle même pas de la dimension humaine, qui est totalement exclue de notre débat.