Intervention de François Brottes

Cette mesure pragmatique peut paraître séduisante, mais la compensation de la perte de recettes pour les collectivités territoriales est très fragile, car elle risque de les soumettre à une forte pression sans leur assurer dans le temps la compensation des recettes perdues. En effet, quand connaîtrons-nous l'impact de cette disposition pour les collectivités territoriales ? M. Karoutchi est impatient de publier le second volume de son livre noir sur les régions… M. Forissier vient d'en écrire le premier chapitre ! (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)