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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 31, amendement 233

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Le Gouvernement est tout à fait d'accord avec votre analyse, car il considère que modifier les conditions de l'exonération permettra d'améliorer l'attractivité de nos territoires. En outre, j'accepte que l'on supprime le plafond spécifique prévu dans le texte d'exonération, comme vous le suggériez tout à l'heure.

C'est donc un avis favorable que je donne au nom du Gouvernement à cette excellente proposition de la commission des finances, et je lève le gage.

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