Intervention de Nicolas Forissier

…car il permettrait de renforcer considérablement notre attractivité en ouvrant une nouvelle possibilité aux collectivités territoriales.

Cet amendement vise en effet à accroître l'attractivité du dispositif d'exonération de taxe professionnelle en faveur des établissements situés en zone d'aide à finalité régionale en offrant aux collectivités territoriales la possibilité d'attirer de grands groupes qui, s'ils ne créent pas d'emblée un grand nombre d'emplois, réalisent des investissements importants dans le domaine industriel ou dans des centres de recherche industrielle ou technique, ce qui profite à long terme au développement économique de la collectivité.

Actuellement, le dispositif offert aux collectivités territoriales leur permet d'exonérer de taxe professionnelle les entreprises concernées, mais à deux conditions : que celles-ci créent des emplois et réalisent un investissement d'au moins 1,5 million d'euros.

Cet amendement permettrait aux collectivités territoriales, sans supprimer cette possibilité, de soutenir des investissements importants, dont le montant serait fixé par décret. Cette nouvelle disposition renforcerait notre attractivité en favorisant des investissements qui, à moyen et long terme, seront créateurs d'emplois, ce qui permettra de maintenir, de moderniser ou de développer des sites industriels.