Intervention de Nicolas Forissier

Il reste encore beaucoup de travail à accomplir sur la question de l'auto-liquidation de la TVA à l'importation.

Comme vous le savez, conformément aux règles actuelles de recouvrement de la TVA à l'importation, dans les ports et les aéroports, les entreprises doivent aujourd'hui s'adresser à deux interlocuteurs différents : la direction générale des douanes et droits indirects, à laquelle elles paient la TVA lors du dédouanement, et la DGI – Direction générale des impôts – à laquelle elles la déclarent, le mois suivant.

Le doublement des autorités compétentes alourdit la gestion de la TVA sur les importations, les entreprises devant payer la TVA à l'administration des douanes et la déclarer le mois suivant à la DGI, malgré le report du paiement au 25 du mois, instauré en 2004 par Nicolas Sarkozy lorsqu'il était ministre des finances.

Cet amendement répond à une demande récurrente des entrepreneurs, pour qui cette obligation pose un problème de fond en pesant sur l'attractivité de nos ports. D'ailleurs, des pays du Benelux, qui ont déjà adopté l'auto-liquidation de la TVA, sont plus compétitifs et plus attractifs. C'est un problème dont nous parlons depuis de nombreuses années, mais aucune solution n'a encore été trouvée.

C'est pourquoi, madame la ministre, je me permets de vous interroger au travers de cet amendement. Je sais bien que l'auto-liquidation de la TVA est délicate à instaurer pour des raisons techniques, mais je souhaite que le Gouvernement nous dise clairement ce qu'il entend faire dans ce domaine. Une simplification est-elle prévue dans le cadre de la réforme portuaire en cours ? Je vous propose donc d'adopter cet amendement, qui aurait des conséquences positives pour l'attractivité de notre pays.