Intervention de Nicolas Forissier

de la commission des finances, de l'économie générale et du plan. Avis défavorable puisque supprimer cet article serait très préjudiciable à l'objectif du Gouvernement, qui est – vous l'avez dit vous-même à l'instant, monsieur Gosnat – de tenir compte de la concurrence.

Le gouvernement britannique a certes réduit un petit peu les avantages qu'il accorde aux impatriés dans le cadre de la remittance basis, mais nous avons, quant à nous, un chemin autrement plus long à parcourir pour attirer les cadres étrangers de haut niveau ou à fort potentiel, qui généreront chez nous beaucoup d'emploi, d'activité et de richesse.

Le régime proposé par le Gouvernement va évidemment dans ce sens. Il est équilibré et votre rapporteur, mes chers collègues, proposera deux amendements qui permettront d'en améliorer encore un peu plus l'équilibre en prévoyant qu'en aucun cas le nouveau régime ne puisse être moins favorable que celui qui s'appliquait jusqu'à présent.

Monsieur Gosnat, on ne peut évidemment pas supprimer l'article 31. Il est extrêmement important dans ce projet de loi parce qu'il est destiné à renforcer l'attractivité de notre pays et de sa place financière. Il faut que, nous aussi, nous puissions attirer les meilleurs qui viennent de l'étranger, ou qui reviennent s'il s'agit de Français qui se sont expatriés, car nous devons tenir compte de la concurrence étrangère.