Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 31, amendement 933

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je vous précise que sur cet article 31, c'est Nicolas Forissier, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du plan, qui donnera l'avis de la commission.

Je suis saisi d'un amendement no 933 .

La parole est à M. Pierre Gosnat, pour le soutenir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion