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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendements 420 1534

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Je constate que le vote est également acquis à l'unanimité.

Nous en venons à trois amendements, nos 422 , 846 rectifié et 505 , précédemment réservé, pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l'amendement n° 422 .

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