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Intervention de Christian Paul

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendements 420 1534

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

…parce qu'il est très bon.

Premièrement, il permet d'amorcer une bonne gestion du dividende numérique ; cela figure dans l'exposé des motifs, et vous l'avez réaffirmé il y a quelques instants. Il permet de mettre en place une bonne gestion du domaine public et du dividende numérique.

Deuxièmement, il offre une protection supplémentaire pour le consommateur.

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