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Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendements 420 1534

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc-Philippe Daubresse, président :

Quel est l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 420 et sur le sous-amendement n° 1517  ?

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