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Intervention de Christian Paul

Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 30, amendement 927

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Si vous aviez raison, en l'espèce vous n'auriez pas tort, mon cher collègue. (Sourires.)

La commission du dividende numérique, dans son rapport intermédiaire – Mme de La Raudière l'a signé, coproduit avec les autres membres de la commission –, propose toute une série de recommandations, dont celle-ci. Je pense que nous les validerons dans les conclusions finales.

Il aurait été de bon ton, dans un souci d'équité, de ne pas privilégier une partie de l'affaire au détriment de l'autre. Il aurait été de bon ton, la question de l'affectation numérique étant évoqué devant le Parlement, qu'il puisse prendre ses responsabilités et jouer son rôle en adoptant une position de principe et en accomplissant un choix politique, d'autant que nous ne reviendrons certainement pas sur ces points techniques, compte tenu de l'urgence déclarée sur le texte.

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