Intervention de Éric Besson
Réunion du 9 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 29, amendement 418
Avec l'amendement n° 417 tel que sous-amendé par le sous-amendement n° 1538 , nous avons déjà élargi le champ des possibles pour l'ARCEP. Désormais, celle-ci pourra mettre en demeure les opérateurs de respecter leurs obligations.
Pour le reste, je partage le sentiment du rapporteur. Lors du lancement des assises du numérique, nous avons intégré l'objet de l'amendement n° 418 dans les pistes de travail soumises à la concertation publique. Cette concertation est nécessaire et, pour reprendre une formule de Didier Migaud que j'aperçois devant moi, le sujet n'est pas suffisamment mûr. Il mérite d'être encore travaillé.
Je vous propose donc, monsieur le rapporteur, de retirer votre amendement. Je prends cependant bonne note de votre suggestion ; cette question pourra faire l'objet d'un nouvel amendement au Sénat.
