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Intervention de Nicolas Perruchot

Réunion du 2 juin 2009 à 9h30
Questions au gouvernement — Règles applicables à la protection des incapables majeurs

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Perruchot :

Je remercie le Gouvernement pour ces précisions complètes et éclairantes.

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