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Intervention de Rudy Salles

Réunion du 2 juin 2009 à 9h30
Questions au gouvernement — Décrets d'application de la loi sur la protection de l'enfance

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRudy Salles, président :

La parole est à M. Bernard Derosier, pour exposer sa question, n° 708, relative aux décrets d'application de la loi sur la protection de l'enfance.

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