Intervention de Patrick Ollier

Sur quoi sommes-nous d'accord ? Sur le fait que ce que je viens de proposer est intéressant mais pas suffisant, qu'il faut aller plus loin. Nous avons donc décidé d'aller plus loin, mais comment ? Simplement en considérant, en accord avec vous, monsieur le secrétaire d'État, qu'il serait plus intelligent que les élus puissent décider eux-mêmes des schémas d'aménagement commerciaux dans leurs communes, dans leurs communautés de communes, dans leurs établissements publics de coopération intercommunale. Il s'agirait, une fois pour toutes, de transférer toutes les mesures d'urbanisme commercial dans le code général de l'urbanisme ; c'est d'ailleurs la proposition que j'ai entendue de la bouche même de MM. Brottes et Gaubert.

Monsieur Piron, c'est vous qui l'avez proposé au groupe UMP ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)