Intervention de Marc Dolez

À cette heure avancée de la nuit, je dirai simplement quelques mots sur cet article 27, en particulier sur le relèvement de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation des surfaces commerciales.

Cette mesure est fondée sur une idée très contestable, que le Premier ministre a d'ailleurs rappelée tout à l'heure, dans une intervention télévisée à une heure de grande écoute : la multiplication des grandes surfaces et des magasins hard discount permettrait de stimuler la concurrence pour renforcer la croissance et, grâce à la baisse des prix, donner une réponse à la question, lancinante pour beaucoup de nos concitoyens, du pouvoir d'achat.

Je crois cette mesure à la fois inefficace et dangereuse. Inefficace, car elle ne s'attaque pas aux racines du mal, que de nombreuses études sérieuses et fiables ont pourtant mis au jour. Celles-ci montrent par exemple que, suivant les régions, les prix pratiqués par une même enseigne peuvent varier fortement, ou que, s'il existe bien sept grands distributeurs dans notre pays, leur entente est un secret de Polichinelle. La libéralisation jusqu'à 1 000 mètres carrés ne changera rien, puisque ce seront toujours les mêmes qui s'implanteront et que la concurrence ne s'en trouvera pas accrue. Au contraire, cette mesure bénéficiera encore davantage à la grande distribution, au détriment du petit commerce et d'un aménagement équilibré du territoire. C'est en ce sens qu'elle est extrêmement dangereuse. Beaucoup d'élus locaux, sur tous les bancs de cette assemblée, l'ont d'ailleurs perçue comme telle, car elle constituera une nouvelle incitation au développement périurbain, au détriment du centre-ville et des services de proximité. C'est pourquoi je soutiendrai tous les amendements de suppression de cet article.