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Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendements 516 903

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Il nous reste beaucoup d'autres dispositions législatives obsolètes à abroger. Ne chargeons pas la barque du président Warsmann, qui s'est attaqué avec courage à cette tâche titanesque de simplification du droit.

Monsieur le rapporteur, je ne nie pas que ce conseil national d'orientation du commerce de proximité puisse avoir une utilité. Mais je préférerais qu'il soit créé par décret, selon les règles posées par le décret du 8 juin 2006, voire que l'on réactive cet Observatoire national du commerces, qui ne demande qu'à sortir de sa léthargie. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire, sur les bancs du groupe Nouveau Centre ainsi que sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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