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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 26, amendement 1493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Comme Mme Mazetier, je suis moi aussi quelque peu choqué. Cet amendement anticipe les difficultés dans lesquelles l'article 27 plongera les communes, avec les dégâts occasionnés aux centres-villes par les modifications de seuils. S'il est vraiment censé venir au secours des maires, allez jusqu'au bout du raisonnement, dites clairement qu'il s'agit de subventions, alimentées par le FISAC ou autre chose. S'il y a intérêts d'emprunt, c'est qu'il y a emprunts. Les communes, dont certaines ont déjà des centres-villes en difficulté et une situation budgétaire délicate, devront s'endetter plus encore pour acquérir des baux commerciaux dont les coûts sont extrêmement élevés. De mon point de vue, vos choix vont poser des problèmes, en termes, non seulement de ressources, mais de principes. Je comprends que vous cherchiez à amoindrir les conséquences des évolutions de seuils et des mesures libérales en faveur de l'installation des supermarchés.

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