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Intervention de François Brottes

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 25, amendement 1042

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cher collègue, si vous avez envie d'intervenir, n'hésitez pas ! On vous entend surtout pour des interruptions, et jamais pour tenir des propos constructifs. Merci de votre écoute. Au bout d'un moment, ça va bien ! Cela fait dix jours que nous débattons de ce texte, et ce sont toujours les mêmes réflexions, qui n'ont que peu d'importance.

Je ne serai pas long. Je relève simplement qu'on ne peut pas parler de « bois national ». Je crois que ce n'est pas convenable. Il s'agit, dans l'esprit de cet amendement – qui est un bon esprit –, de veiller à ce que l'on n'utilise pas, dans les magasins d'ameublement, des bois issus de la déforestation, des bois qui ne respectent rien. Or, existe un label, et même plusieurs labels mondiaux d'écocertification, qui garantissent que les forêts sont bien cultivées. Il ne faut pas pénaliser les pays, où qu'ils se trouvent, qui ont un usage convenable en matière de sylviculture.

Deuxième remarque, pourquoi placer le seuil d'application de cette mesure à 50 % du chiffre d'affaires ? Si l'on fait un geste au plan fiscal, il faut retenir la base de 100 % du chiffre d'affaires. C'est la raison pour laquelle je m'abstiendrai sur cet amendement.

Mais je voulais faire ces deux remarques, non pas pour donner des leçons, mais pour apporter un complément d'information par rapport à votre proposition, cher collègue.

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