Intervention de Thierry Benoit

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cet amendement, qu'on pourrait qualifier de « durable » découle d'un constat accablant quant à l'état de la filière mondiale du bois. Les forêts primaires d'Asie et d'Amérique du Sud sont amputées chaque année de treize millions d'hectares, afin d'approvisionner l'Europe et l'Amérique du Nord en bois exotiques. Il suffit de feuilleter les prospectus de la grande distribution pour trouver des meubles en sheesham – bois indien –, palissandre ou teck à des prix imbattables. Ces exportations incontrôlées ont pour conséquence de précipiter la disparition des derniers peuples aborigènes de la planète et d'accroître sensiblement l'effet de serre.

Cet état de fait pourrait s'expliquer aisément si la France était un pays insuffisamment boisé. Or, il n'en est rien, notre pays possédant la troisième surface boisée de l'Union européenne, avec plus de quinze millions d'hectares ! Sa filière bois est dans une situation critique à l'heure actuelle, en dépit de la diversité des massifs forestiers de l'hexagone. Les industries de première transformation, telles que les scieries, ne se sont pas développées comme elles l'auraient dû dans un pays industrialisé, et la situation en aval est désolante. L'industrie de l'ameublement se trouve confrontée à une concurrence européenne effrénée et à des délocalisations. spectaculaires en Europe de l'est.

la sous-exploitation de nos richesses naturelles est si flagrante que la France, avec une forêt moitié plus étendue que l'Allemagne, produit moitié moins de bois d'oeuvre qu'elle ! Devant ces contradictions, il m'a semblé légitime d'encourager les magasins d'ameublement français à écouler des produits de facture nationale à travers une minoration de 25 % de leur assujettissement à la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat.

J'ai placé volontairement à plus de 50 % de leur chiffre d'affaires annuel le seuil d'application de cette exonération, sachant que les magasins d'ameublement disposent déjà d'une réduction de 30 % de leur taux d'imposition à la TACA au titre de l'importance de leur surface d'exposition. Cette mesure ne profitera, de ce fait, qu'aux magasins prêts à soutenir le principe d'un éco-commerce dans le respect du droit communautaire.

Un allégement de la TACA pour les enseignes commercialisant des meubles issus de grumes européennes contribuera à développer l'écocitoyenneté, tout en réduisant l'émission de gaz à effet de serre. Près de 20 % de ces émissions découlent, en effet, de l'abattage des forêts primaires qui recouvrent encore une large part du sud-est asiatique et de l'Amérique du Sud.