Intervention de Bernard Reynès

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce, mes chers collègues, le principe qui consiste à répartir la TACA de façon différente en diminuant la pression fiscale sur les commerces dits de proximité et en l'augmentant sur les moyennes et grande surfaces va dans le bon sens.

En revanche, l'appellation même de cette taxe sème la confusion puisque, depuis 2003, elle est destinée au budget général mais n'est plus reversée sous une forme ou sous une autre au commerce ou à l'artisanat.