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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 24, amendement 1082

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

La loi Chatel définit un seuil de revente à perte qui est, en réalité, un seuil de dumping. En effet, on inclut dans son calcul tous les avantages commerciaux accordés par le vendeur, ce qui est normal, mais pas les charges de fonctionnement du magasin. Or un magasin ne « vit » pas de l'air du temps. Il est donc logique que le seuil de revente à perte tienne compte du prix de revient du produit. Cet amendement tend par conséquent à compléter la loi Chatel.

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