Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 1572
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Le Gouvernement a entendu les débats qui ont eu lieu en commission des affaires économiques, à l'issue desquels la commission a proposé d'aménager le texte initial. Cela répondant manifestement à une attente, le Gouvernement est donc favorable à cet amendement.
