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Intervention de Jean-Paul Charié

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 24, amendement 1572

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Charié :

Nous avons suivi la volonté du Gouvernement de réduire de six à cinq semaines les soldes qui seront fixés par décret au plan national. Nous allons en outre créer deux semaines de soldes flottants. La commission des affaires économiques a voulu que ces deux semaines ne puissent pas avoir lieu dans le mois qui précède les soldes fixes. Il n'y aura donc pas de soldes flottants entre Noël et le Jour de l'an.

Excepté cet ajout au texte initial du projet de loi, notre amendement, monsieur le secrétaire d'État, est purement rédactionnel.

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