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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 23, amendement 1571

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Le Gouvernement est favorable à cet amendement de nature rédactionnelle.

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