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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 23, amendements 780 972

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix par un seul vote les amendements nos 780 et 972 .

(Ces amendements ne sont pas adoptés.)

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