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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 23, amendements 780 972

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

C'est pourquoi le Gouvernement ne peut que s'opposer aux amendements de suppression de l'article.

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