Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 23, amendements 780 972
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Ces modifications sont liées au nouveau périmètre de l'Autorité.
Enfin, la France était le dernier pays d'Europe, avec Malte et le Luxembourg, à ne pas bénéficier d'une autorité de cette nature. Nous ne faisons donc que nous aligner sur ce qui existe dans les grands pays développés, comme nous le recommandaient d'ailleurs l'OCDE et le FMI.
