Intervention de Luc Chatel
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 23, amendements 780 972
Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :
Je veux répondre à Mme Lebranchu, M. Brottes et M. Brard.
Pourquoi réformer par voie d'ordonnance ? Je rappelle qu'en 1986, c'est par cette voie qu'a été créé le Conseil de la concurrence.
