Intervention de Jean-Pierre Brard

Nous débattons d'un sujet essentiel puisque le Gouvernement nous demande un blanc-seing. Connaissant le bilan de la politique gouvernementale, ce n'est pas rassurant du tout ! Même quand il nous consulte, ce n'est déjà pas extraordinaire, alors s'il ne nous consulte que pour apposer le tampon final, et avec la majorité automatique qu'il y a dans cet hémicycle, cela ne nous laisse pas beaucoup de marge.

Mme Lebranchu a demandé si le Gouvernement avait le courage d'appliquer les décisions prises par les instances existantes ? Monsieur le secrétaire d'État, je pense que vous avez le courage et la volonté de vous dessaisir, parce que vous êtes dans une logique ultra-libérale : vous ne voulez pas que l'État fasse respecter les règles.

Pour ceux, mes chers collègues, qui douteraient de mes affirmations, je vais vous donner un exemple : la direction nationale des enquêtes fiscales de Pantin. Savez-vous que ses fonctionnaires, excellents, qui ont le sens de l'État dont ils renflouent les caisses en poursuivant les voleurs, sont en quasi-chômage ? Le Gouvernement a créé les conditions pour que cette direction soit dessaisie de quasiment 80 % de ses dossiers.

Voilà comment on lutte contre la fraude, sous le gouvernement de Nicolas Sarkozy, pardon, le gouvernement de François Fillon, mais sous la houlette pas forcément affectueuse du Président de la République. (Sourires.) En réalité, vous voulez avoir les mains libres. Vous nous dites que l'ordonnance qui créée une autorité indépendante est prête, mais ces gens seront indépendants de quoi, de qui ? On n'en sait trop rien. L'autorité suprême, selon Rousseau, est le peuple souverain que nous représentons, nous et nous seuls ! Le Gouvernement n'en est que l'émanation puisque, normalement, vous devez être investis.

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai entendu votre résolution, tout à l'heure. En réalité, c'est vous qui choisirez les dix-sept personnalités. Selon quels critères ? Je doute que l'objectivité soit au rendez-vous. Je suis même certain du contraire. En fait, vous êtes un parfait libéral, comme M. Woerth qui a des effets de manches impressionnants à propos de la lutte contre la fraude, mais on attend toujours les résultats.

Si on parlait de la fameuse affaire du Liechtenstein, par exemple ? On n'en entend plus parler en ce moment, comme si vous manquiez de zèle pour faire toute la lumière sur cette affaire. Ne parliez-vous pas de transparence, tout à l'heure ? Monsieur le secrétaire d'État, vous me faites penser à Tartarin de Tarascon. Certes, le vocabulaire et les mimiques sont là, mais il manque les actes.