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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 22, amendement 1081

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

J'ajouterai aux propos de M. Brottes deux autres arguments, sans m'arrêter à la question de savoir si le dispositif est d'ordre réglementaire ou législatif.

Lorsqu'on veut aller dans ce sens, on s'en donne les moyens. Nous savons cependant que l'article 27 va supprimer toute une série d'instances. Ainsi, les CCI disparaîtront du processus de décision.

Deuxième point : les schémas de développement commerciaux seront également supprimés. Nous savons aussi que l'un des grands problèmes de cet article 27 que nous examinerons tout à l'heure est le manque de cohérence entre les politiques urbaines et les politiques d'urbanisme commercial. Le système qui sera mis en place, notamment avec les seuils qu'il définit, va rendre la vie très difficile aux centres villes et centres bourgs, et notamment aux zones exclues, défavorisées, en difficulté. L'essentiel me semble être de conforter et de consolider l'action commerciale des centres villes.

Étant moi-même maire d'une ville de 100 000 habitants dont le centre est en difficulté, je sais qu'il est vital de fédérer les forces et de leur permettre de participer à l'organisation du PLU et à une stratégie commerciale. Soit vous cherchez un argument pour contourner la difficulté en affirmant que la mesure relève du domaine réglementaire, soit il faut dire clairement qu'elle représente un contrepoids face à une difficulté concrète qui se présentera précisément à l'ensemble des élus concernés par les crises des centres villes et des quartiers en difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

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