Intervention de Jean Gaubert

Nous avons déjà présenté – sans succès – cet amendement lors de l'examen du texte sur le développement de la concurrence au service des consommateurs. Nous considérons que le Gouvernement a pu, depuis, réfléchir, changer d'avis et, comme je me souviens des arguments qu'il nous avait opposés, je vais y répondre.

L'une des difficultés que connaissent nos centres villes est l'inorganisation du petit commerce. Les petits commerçants, par définition, sont individualistes ; c'est parfois pourquoi ils sont devenus commerçants : pour jouir d'une certaine liberté. On sait aussi que l'absence de vigueur de nombreuses associations de commerçants est très préjudiciable non seulement aux centres villes, mais aussi aux commerçants eux-mêmes. Il m'arrive de dire qu'on ne fait pas beaucoup de commerce dans une rue ou un centre où l'on est le seul commerçant. L'intérêt des commerçants est donc de donner vie à des associations qui fonctionnent.

L'amendement vise donc à favoriser l'émanation de groupements d'intérêts commerciaux et artisanaux fondés à l'initiative des commerçants. Ces associations seraient obligatoirement consultées par les élus locaux sur tous les projets d'organisation des secteurs de ville. L'extension de cette disposition, nous aviez-vous répondu, monsieur le secrétaire d'État, était impossible voire illégale. L'idée est donc de considérer que quand 60 % des commerçants de la zone adhèrent au groupement, la cotisation devient obligatoire pour tous.

En effet, il est injuste que, dans nos villes, certains commerçants dynamiques créent des associations dont ils sont les seuls cotisants, organisent des animations en bénéficiant parfois des aides du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, le FISAC, et que, dans le même temps, tous les commerçants du secteur en profitent puisque ceux qui ne cotisent pas ne ferment pas pour autant leur boutique pendant l'animation.

Il conviendrait donc que, lorsque 60 % des commerçants sont adhérents, l'adhésion soit imposée à tous. Je n'invente rien : il existe déjà pour l'agriculture des « cotisations volontaires obligatoires », qui procèdent de cette même idée. Puisqu'il existe un intérêt commun à travailler et à agir, il n'est pas normal que seuls quelques-uns financent.