Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 22, amendement 1070
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 68
Nombre de suffrages exprimés 68
Majorité absolue 35
Pour l'adoption 24
Contre 44
L'amendement n° 1070 rectifié n'est pas adopté.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 1286 .
