Intervention de Jean Gaubert

Nous avions déposé deux amendements nos 1071 rectifié et 1 070 rectifié afin que nos collègues de l'UMP et du Nouveau Centre puissent se ressaisir entre les deux. Seul diffère le pourcentage maximal de parts de marché que peut détenir une centrale d'achat. Nous n'avons pas l'habitude de nous répéter et tous les députés de notre groupe partagent les propos de François Brottes. C'est pourquoi je vais insister sur un autre point.

Deux types d'organisation caractérisent la grande distribution française. On trouve d'un côté des structures intégrées, des chaînes dont tous les magasins appartiennent à la même organisation « capitaliste » ; Casino, Carrefour, Auchan sont les trois plus connues. De l'autre côté on a un autre type d'organisation dont relèvent Intermarché, Super U et Leclerc. Il est difficile de proposer une réponse cohérente pour les deux catégories si l'on ne s'intéresse qu'aux super et hypermarchés dans la mesure où l'on sera toujours capable de prouver que, parmi ceux qui sont organisés en coopératives, les seconds que j'ai cités, il y a abus de position dominante puisqu'il s'agit de patrons indépendants les uns des autres, ce qui n'est pas le cas pour les organisations du premier type.

C'est pour cette raison que nous avons porté notre attention sur les centrales d'achat plutôt que sur les enseignes. À propos des enseignes, il doit y avoir moyen, juridiquement, de défendre l'idée selon laquelle deux magasins Leclerc sont indépendants l'un de l'autre parce que le capital de chacun est indépendant de celui de l'autre. De plus, ils sont assez malins les uns et les autres – c'est leur rôle, ce n'est pas une accusation –, pour ne pas avoir, en général, de participations croisées dans les mêmes zones de chalandise, ce qui est une manière de se garantir.

L'amendement concerne donc les centrales d'achats car ce sont elles qui font les prix en déterminant les conditions d'achat pour l'ensemble des supermarchés qui dépendent d'elles. Nous proposons ainsi que, dans une même zone de chalandise, une centrale d'achat ne puisse détenir plus de 25 % des parts de marché du chiffre d'affaire des distributeurs. L'amendement examiné précédemment fixait ce seuil à 30 %. La différence a relativement peu d'importance. Il s'agissait seulement d'expliquer ce qui nous avait conduits à cette formule.

Enfin, on veut créer une Autorité de la concurrence sans que le Parlement – alors que c'est son rôle ! – ne donne d'indications sur la direction qu'elle devra prendre. En effet, si nous ne donnons pas d'indications, ladite Autorité va créer sa propre jurisprudence jusqu'au moment où elle ne conviendra éventuellement plus au Parlement qui devra dès lors la corriger.