Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Après l'article 22, amendement 1071
Catherine Génisson, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 68
Nombre de suffrages exprimés 67
Majorité absolue 34
Pour l'adoption 23
Contre 44
L'amendement n° 1071 rectifié n'est pas adopté.
La parole est à M. Jean Gaubert, pour soutenir l'amendement n° 1070 rectifié sur lequel, je le rappelle, a également été déposée une demande de scrutin public.
