Intervention de Jean-Paul Charié

Je vous demande pardon, monsieur Brottes, mais je croyais que vous saviez que, dans son attitude ô combien exemplaire, (Murmures sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), le Gouvernement s'était engagé à nous soumettre le projet de texte de l'ordonnance avant de la publier. Je l'ai moi-même depuis huit jours et si vous n'en avez pas pris connaissance, je vous en transmettrai une copie.

(M. le rapporteur donne un exemplaire du projet d'ordonnance à M. Brottes.)