Intervention de Jean-Paul Charié

En commission, cet amendement a suscité de longs débats. Les avis étaient partagés mais nous en sommes arrivés à la conclusion que s'il y a eu de nombreux abus par le passé, il y en a aujourd'hui de moins en moins et ceux-ci sont encadrés par le droit de la concurrence.

Si nous votions cet amendement, il aurait des effets pervers sur le nécessaire développement du travail en réseau et des franchises.

Avis défavorable, donc.