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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 12 juin 2008 à 21h30
Modernisation de l'économie — Article 22, amendement 1570

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

En conséquence, l'article 22 est ainsi rédigé et tous les autres amendements tombent.

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