Intervention de Jean Gaubert

..de redonner du pouvoir d'achat aux consommateurs sans pénaliser les fournisseurs, en particulier les petits fournisseurs.

À plusieurs reprises, j'ai évoqué – et je ne suis pas le seul – le problème posé par le référencement. La méthode est très contestable et le comportement de certains clients est tout à fait scandaleux ; les témoignages étant concordants, nous avons toutes les raisons de les croire.

Il n'est pas normal en effet que le simple fait de se présenter dans une centrale d'achat soit payant. Autrement dit, avant même d'avoir discuté du produit, le fournisseur doit payer pour un simple droit de visite des hypermarchés de la chaîne ! Pour se faire référencer, il doit acquitter un droit qui représente entre 1 % et 3 %, voire plus, du chiffre d'affaires à venir, ce qui justifiera les factures à la fin de l'année, pas seulement en France, mais aussi à l'étranger. Chacun sait, par exemple, que l'une des plus grandes centrales d'achat oblige ses fournisseurs à se faire référencer en Suisse, avec l'objectif de faire passer l'argent sans risques. En effet, l'entreprise qui se fait référencer est responsable de cet argent.

Nous vous proposons d'abolir, une bonne fois pour toutes, de telles pratiques. Nous n'allons pas jusqu'à demander l'interdiction du référencement ; nous indiquons seulement que celui-ci ne saurait être un acte commercial. Dans ces conditions, il ne peut faire l'objet d'aucune rémunération ; bref, il s'agit de rendre cette rémunération illégale. C'est une mesure simple et transparente !

Vous nous dites que vous pouvez gagner 1,6 % sur la négociabilité en deux ou trois ans ; vous pouvez, avec cette mesure, gagner environ 2 % tout de suite. Voilà le choix que nous vous proposons.

Je suis curieux de savoir au nom de quoi vous considérez que cet acte, qui n'est pas un acte commercial, fait l'objet de rémunération. En quoi, serait-il impossible de l'interdire ? Nous aurions, du reste, pu proposer l'interdiction de se faire référencer à l'étranger. Nous nous limitons à dire qu'il est interdit de faire payer le référencement.