Intervention de Luc Chatel

Après que l'amendement de M. Jacob a été adopté par la commission, j'ai tenu à alerter le rapporteur sur le fait que, dans la grande distribution alimentaire, l'amendement conférait un avantage comparatif aux groupes intégrés vis-à-vis des enseignes organisées en réseaux indépendants de magasins, dont plusieurs études montrent qu'elles pratiquent des prix compétitifs.

Ces clauses de préemption ont aussi une justification, car la notoriété de l'enseigne et son savoir-faire permettent de bien achalander le magasin. Il est donc légitime qu'un réseau se préserve contre une certaine forme de parasitisme qui consisterait, pour certains commerçants, à le quitter dès qu'ils auraient fidélisé leur clientèle.

Compte tenu des effets pervers de cet amendement, j'ai demandé au rapporteur de bien vouloir le retirer.