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Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 23 juillet 2007 à 15h00
Libertés et responsabilités des universités — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une exception d'irrecevabilité, déposée en application de l'article 91, alinéa 4, du règlement.

La parole est à M. Alain Claeys.

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